Bon à savoir

Voici quelques étapes incontournables à ne pas négliger :

D’une commune à l’autre, les règles ne sont pas les mêmes : la plupart des communes possèdent, en effet, un document propre qui régit toutes les constructions sur son territoire. Le P.L.U. a comme objectif d’exprimer une stratégie globale d’aménagement urbain et de développement durable sur l’ensemble du territoire communal. Il délimite un certain nombre de zones (zone urbaine, zone à urbaniser, zone naturelle, zone agricole, …) et définit les conditions de constructions dans chacune d’elles. Vous trouverez dans ce document une carte de la commune qui vous permettra de situer le terrain qui vous intéresse dans les différentes zones définies et vous pourrez ainsi connaître les orientations d’aménagement à respecter pour votre construction. Le P.L.U. vous permet notamment de connaître les types de constructions autorisées, les dispositions en matière d’accès, les attentes en matière de réseaux (assainissement, électricité …), les distances à respecter dans l’implantation de la construction par rapport aux limites ou aux voiries, la surface maximale de construction autorisée (Coefficient d’Occupation des Sols : C.O.S. et Coefficient d’Emprise au Sol : C.E.S.), l’aspect et les volumes autorisés, entre autres. Par exemple, le P.L.U. peut vous empêcher de construire un étage, vous imposer une surface végétalisée obligatoire, vous empêcher de couper certains arbres … Il existe aussi des règles qui exigent une certaine distance entre l’extension et les terrains avoisinants.